Arrêté du 24 novembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2005, M. Marbaix (Xavier, Yves, Georges) est nommé notaire à la résidence de Cernay (Vienne), en remplacement de M. Girard (Serge, Edouard), démissionnaire.