Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2006, M. Pidoux (Xavier, Robert, Noël) est nommé huissier de justice à la résidence de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Fontaine (Eric, Jean, Marcel), démissionnaire.