Arrêtés du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Lalinne (Marie-France), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Castres (81100).
    M. Van Elsen (Bruno), greffier du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommé régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Castres (81100).
    Mme Zaragoza (Lucie), épouse Deglave, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mlle Tissier (Françoise).