Arrêté du 2 janvier 2006 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRM0600054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/2/AGRM0600054A/jo/texte

Texte n°30


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 janvier 2006, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs de l'association ORMER prononcée par arrêté du 9 janvier 1989 est retirée.