En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxe déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

Rectificatifs

Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés, le 31 décembre 2004, n° NOR : SANS0424371V, en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale :
- pour la spécialité NEORECORMON 500 UI/0,3 ml, solution injectable en seringue préremplie, le code UCD est : « 920114-8 ».
Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés, le 22 septembre 2005, n° NOR : SANS0523264V, en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les libellés des spécialités ci-dessous sont modifiés comme suit :
- UCD 924815-0, lire : « OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 5 ml » ;
- UCD 924814-4, lire : « OCTAFIX 100 UI/ml, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 10 ml ».