Décret du 19 octobre 2005 abrogeant le décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Pierrefontaine-les-Varans traversant le département du Doubs

Version INITIALE

NOR : INDI0505767D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/19/INDI0505767D/jo/texte

Texte n°7


  • Par décret en date du 19 octobre 2005, le décret du 5 mai 1988 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Pierrefontaine-les-Varans traversant le département du Doubs est abrogé.