Arrêté du 16 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2006 :
    M. Ayrolles (Alain, Denis, Simon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello, Jacques Laffon et Jean-Luc Marcuello, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sigean (Aude).
    Le retrait de M. Ayrolles (Jean-Régis, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello, Jacques Laffon et Jean-Luc Marcuello, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Régis Ayrolles, Grégoire Marcuello, Jacques Laffon et Jean-Luc Marcuello, notaires associés, est ainsi modifiée : « Grégoire Marcuello, Jacques Laffon, Jean-Luc Marcuello et Alain Ayrolles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».