Arrêté du 14 avril 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2006 :
    Le retrait de M. Gastaldi (Guillaume, Marie, Claude, Jérôme), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Guillaume Gastaldi, Patrice Vié et Laurent Pollaci, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (16e), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Guillaume Gastaldi, Patrice Vié et Laurent Pollaci, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrice Vié et Laurent Pollaci, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».