Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 24 janvier 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 13 au 17 mars 2006 :
    Site : école de Cottévrard, place de l'Eglise, 76850 Cottévrard.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 107,4 MHz.