Décision n° 2006-90 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-306 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2001-578 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé M 6

Version INITIALE

NOR : CSAX0601090S

Texte n°88

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 229,7 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 28, 30-1, 30-4, 58 et suivants ;
Vu la décision n° 2003-306 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2001-578 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé M 6 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2003-306 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Alençon et d'Evreux, conformément à l'annexe à la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    RÉSEAU R4


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 74 du 28/03/2006 texte numéro 88


Fait à Paris, le 21 février 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis


Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 229,7 Ko