Décret du 28 juillet 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie) - M. Boyer (Alain)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2006, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie) exercées par M. Alain Boyer, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine.