Arrêté du 5 avril 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0600794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/5/AGRG0600794A/jo/texte

Texte n°37


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 avril 2006, est renouvelé pour quatre ans, à compter du 3 janvier 2006, l'agrément de l'organisme certificateur AUCERT, 10, avenue Marx-Dormoy, PB 455, 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1, pour :
    I. - La certification de conformité (CC n° 17) des produits suivants :
    - viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
    - viandes et abats de volailles, y compris festives, entiers ou découpés, frais ou surgelés.
    II. - La certification de label agricole (LA n° 22) des produits suivants :
    - viandes et abats de bovins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
    - viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
    - viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de viande de porcins, frais ou surgelés ;
    - viandes et abats d'ovins ou de caprins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;
    - viandes et abats de volailles, y compris festives, entiers ou découpés, frais ou surgelés.