Décision n° 2006-80 du 21 février 2006 modifiant la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 autorisant la société Bolloré Média à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Version INITIALE

NOR : CSAX0601080S

Texte n°78

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,9 Ko


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 28, 30-1 et 30-4 ;
Vu la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 autorisant la société Bolloré Média à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2003-309 du 10 juin 2003 susvisée est modifiée, pour les zones d'Agen et d'Evreux, conformément à l'annexe à la présente décision.


  • La présente décision sera notifiée à la société Bolloré Média et publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    RÉSEAU R2


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 74 du 28/03/2006 texte numéro 78


Fait à Paris, le 21 février 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis


Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,9 Ko