Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2006, les biens culturels suivants :
Hans Bellmer, The Palace of King Ubu, 1936, gouache blanche sur papier noir monté sur papier rose, inv. 230.1937, et
The Machine Gunneress in a State of Grace, 1937, construction : bois peint, métal, papier mâché sur base de bois, inv. 713.1968,
appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 16 février 2006 au 22 juin 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Hans Bellmer », au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (galerie d'art graphique), du 1er mars 2006 au 22 mai 2006.