Arrêté du 27 décembre 2005 portant application de l'article R. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu de diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUS0600176Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/27/EQUS0600176Z/jo/texte

Texte n°37

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  • Rectificatif au Journal officiel du 10 janvier 2006, édition électronique, texte n° 15, et édition papier, page 373 :
    Art 1er, après les mots : « institués par les arrêtés du 19 juin 1990 », ajouter : « du ministre chargé de l'éducation nationale, » ;
    Art. 2, 2e tiret, au lieu de : « (filière M 128) », lire : « (filière M 138) ».

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