Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 17 juillet 2006, sont habilités à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires dont les noms suivent :
M. Amardeilh (Pierre), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
M. Baudry (Gérard), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
M. Braquet (Jean-Pierre), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
M. De Petra (Vincent), professeur de sport ;
M. Marchand (Xavier), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
Mme Momal (Jacqueline), inspectrice de la jeunesse et des sports ;
M. Touchet (Gérard), inspecteur de la jeunesse et des sports ;
M. Bailly (Alain), inspecteur de la jeunesse et des sports.