Arrêté du 8 décembre 2005 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « gros bovins de boucherie », mise à jour

Version INITIALE

NOR : AGRP0502786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/AGRP0502786A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2005 :
    Est abrogé l'arrêté du 7 août 1997 portant approbation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « gros bovins de boucherie » ;
    Est homologuée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté (1), la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « gros bovins de boucherie », mise à jour du taux de chargement, de l'effectif d'animaux en stabulation libre et des additifs autorisés.