Arrêté du 7 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 octobre 2005, l'arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression est modifié comme suit :
    Dans la liste des représentants du ministère chargé de l'industrie :
    M. Emond (David) est remplacé par Mme Mourlon (Sophie) ;
    M. Van Hoecke (Jean-Charles) est nommé comme suppléant de Mme Mourlon ;
    M. Mangeot (Louis) est remplacé par M. Durand (Pierre-Alain) en tant que suppléant de M. Flandrin ;
    La mention de l'affectation de M. Perret (Jean-Louis) devient la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes.
    Au titre de représentant du ministère chargé des transports :
    Mme Roumier (Ariane) remplace M. Vernier (Jacques), lequel devient son suppléant.
    Dans la liste des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés :
    M. Boutreau (Pascal) remplace M. Théophile (Raymond) en tant que suppléant de M. Capo, Association française des ingénieurs en appareils à pression.
    Dans la liste des personnalités désignées en raison de leur compétence :
    M. Boulanger (Dominique), inspecteur de sûreté nucléaire défense du pôle chaufferie-réacteur auprès du DSND, est ajouté.
    Mme Mourlon (Sophie) est désignée pour exercer les fonctions de rapporteur général adjoint de la commission.