Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 13 février 2006, la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice est composée comme suit :
M. Collet (Guy), directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président ;
M. Mallassagne (Dominique), adjoint au chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative au sein du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville du ministère de la justice, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice ;
Mlle Leroy (Sylvie), chef du bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets du ministère de la défense, représentant le ministre délégué aux anciens combattants ;
M. Doury (Yves), membre titulaire du Conseil national de la vie associative ;
M. Convert (Victor), membre suppléant du Conseil national de la vie associative.
L'arrêté du 23 juillet 1996 modifié portant nomination à la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice est abrogé.