Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 2 janvier 2006 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de :

« Cour d'appel de Besançon

Substitute du procureur : Mme Thérèse Brunisso, épouse Sixdenier, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon. »,
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« Cour d'appel de Besançon

Substitute du procureur général : Mme Thérèse Brunisso, épouse Sixdenier, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon. »