Arrêté du 15 novembre 2005 abrogeant l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances

Version INITIALE

NOR : MAEA0520446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/15/MAEA0520446A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 15 novembre 2005, l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires et de services français en Tunisie est abrogé.