Arrêté du 12 janvier 2006 portant désignation d'un président de section à la commission des recours des réfugiés

Version INITIALE


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 12 janvier 2006, M. Jean-Yves Audouin, conseiller maître en service extraordinaire de la Cour des comptes, est nommé président de section à la commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.