Décision n° 2005-989 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-664 du 21 juillet 1992 autorisant la SARL SORANO Bordeaux pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Bordeaux et les décisions n° 96-1075 du 6 novembre 1996 et n° 2001-947 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0501989S

Texte n°99

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 92-664 du 21 juillet 1992 autorisant la SARL SORANO Bordeaux pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Bordeaux et les décisions n° 96-1075 du 6 novembre 1996 et n° 2001-947 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Bordeaux ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Bordeaux pour la zone de Bordeaux ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'autorisation accordée à la SARL SORANO Bordeaux sur la zone de Bordeaux est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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