Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Verghello (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540500A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/DEVN0540500A/jo/texte

Texte n°22

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II, L.414-1-III, R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation des zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 22 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Verghello (zone de protection spéciale FR9412006) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


  • Le périmètre du « site Natura 2000 vallée du Verghello » (zone de protection spéciale FR9412006) désigné par arrêté du 22 août 2003 susvisé est modifié ; le site prend le nom de « site Natura 2000 haute vallée du Verghello » (zone de protection spéciale FR9412006), il figure sur la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté et s'étend sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Corse : Venaco.


  • La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 haute vallée du Verghello » figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Corse, à la direction régionale de l'environnement de Corse, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2006.


Nelly Olin

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