Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2005, M. Jean-Christian Masson, attaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loire, en remplacement de M. Patrick Bier, à compter du 1er novembre 2005.