Décision n° 2005-805 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-386 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A.PRO.CI/FC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio l'essentiel

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NOR : CSAX0501805S

Texte n°107

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-386 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A.PRO.CI/FC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio l'essentiel ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II à la décision n° 2005-386 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I (*)


    Zone de planification : Ambérieu-en-Bugey.
    Fréquence : 96,7 MHz.
    Site d'émission : lieudit Marlieu, 38390 Bouvesse-Quirieu.
    Altitude du site : 292 mètres.
    Altitude de l'antenne : 301 mètres.
    Puissance (PAR) : 5 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association A.PRO.CI/FC et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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