Avis relatif au renouvellement d'inscription de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE


  • En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription du produit ci-dessous sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a pris effet, dans les indications remboursables, à compter de la date de fin de prise en charge jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge indiquée ci-dessous :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 8 du 10/01/2006 texte numéro 87