Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2005 :
    Mlle Antonin (Véronique, Isabelle, Mireille) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Aupetitgendre et Bourdenet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carpentras (Vaucluse).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Aupetitgendre et Bourdenet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Aupetitgendre, Bourdenet et Antonin, huissiers de justice associés ».