Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2005, M. Delarbre (Olivier, Jean) est nommé notaire à la résidence du Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Echel (Bernard, Joseph, Sulpice), démissionnaire.