Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2005 :
    Mlle Rabrais (Véronique, Hélène, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Campion, Jean-Pierre Guillou et Bénédicte Bodin-Bertel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine).
    Le retrait de M. Campion (Jean-Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Campion, Jean-Pierre Guillou et Bénédicte Bodin-Bertel, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Campion, Jean-Pierre Guillou et Bénédicte Bodin-Bertel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Guillou, Bénédicte Bodin-Bertel et Véronique Rabrais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».