Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2005 :
    Sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentants de l'Assemblée nationale :
    M. Jacques Kossowski, titulaire ;
    M. Guy Geoffroy, titulaire ;
    Mme Henriette Martinez, suppléante ;
    M. Jérôme Lambert, suppléant.
    Est nommée rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative :
    Mme Sylvie Stefanczyk.