Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2005 :
    M. Emille (Eric, Benoit) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Chanson, Jean-Maurice Daviet, Jean-Paul Fabien, Henri Brianceau et Dominique Cadet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).
    Le retrait de M. Cadet (Dominique, Hervé, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Chanson, Jean-Maurice Daviet, Jean-Paul Fabien, Henri Brianceau et Dominique Cadet, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Chanson, Jean-Maurice Daviet, Jean-Paul Fabien, Henri Brianceau et Dominique Cadet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Chanson, Jean-Maurice Daviet, Jean-Paul Fabien, Henri Brianceau et Eric Emille, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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