Arrêté du 22 juin 2005 portant retrait d'un renouvellement d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0501423A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/22/AGRG0501423A/jo/texte

Texte n°32


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2005, l'arrêté du 17 avril 2005 portant renouvellement de l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la société coopérative agricole champagne élevage « CE », située boulevard du Val-de-Vesle-Prolongé, BP 77, 51684 Reims Cedex 2, sous le numéro PH 94 463, pour la production bovine, est retiré.