Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 juillet 2005, l'arrêté du 26 novembre 2004 modifié portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Au titre de l'article 2 (2°)

Après les mots : « M. Groff (Patrice), », ajouter le mot : « titulaire, ».
Après les mots : « M. Bardet (Raymond), », ajouter les mots : « son suppléant, ».

II. - Au titre de l'article 2 (3°)
En tant que représentant de la Caisse nationale d'allocations
familiales (CNAF) et pour la durée du mandat restante

« M. Belmounès (Tahar) », en remplacement de « Mme Paris (Hélène) ».
« Mme Lefebvre (Françoise) », en remplacement de « M. Damon (Julien) ».

III. - Au titre de l'article 2 (4°)
En tant que représentant des usagers

Au lieu des mots : « Mme Magloire Cheri (Bianda) », lire les mots : « M. Bianda (Magloire Cheri) ».

IV. - Au titre de l'article 2 (5°)

En tant que représentant du Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) et pour la durée du mandat restante
« Mme Arnaiz-Maumé (Florence) », en remplacement de « M. Amarantinis (Théodore) ».