Décret n° 2005-725 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SANA0522326Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/29/SANA0522326Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/29/2005-725R1/jo/texte

Texte n°25


  • Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 2005, édition papier, page 10782, 2e colonne, article 2 (5°), dernière phrase, et édition électronique, texte n° 65 :
    Au lieu de : « Cette mesure s'applique à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel l'intéressé reprend une activité professionnelle. », lire : « Cette mesure s'applique à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel est intervenu le changement de situation et jusqu'au dernier jour du mois civil précédant celui au cours duquel l'intéressé reprend une activité professionnelle. »