Décret du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot exercées par M. Pascal Grosso, commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché en qualité de sous-préfet.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 9 septembre 2005.