LOI organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MAEX0500032Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_organique/2005/7/20/MAEX0500032Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_organique/2005/7/20/2005-821R1/jo/texte

Texte n°1

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  • Rectificatif au Journal officiel du 22 juillet 2005, édition papier, page 11929, seconde colonne, et édition électronique, texte n° 1 :
    Après l'article 5 et avant : « La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. », ajouter : « Article 6 : La présente loi organique entrera en vigueur le 1er janvier 2006. »
    (Le reste sans changement.)

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