Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0522393V

Texte n°135

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  • En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société Biotronik France, les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 163 du 14/07/2005 texte numéro 135

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