Arrêté du 20 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2005 :
    M. Pichon (Julien) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société professionnelle François Issaly, commissaire-priseur judiciaire associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
    La raison sociale de la société civile professionnelle François Issaly, commissaire-priseur judiciaire associé, est modifiée ainsi qu'il suit : « Maîtres François Issaly et Julien Pichon, commissaires-priseurs judiciaires associés ».