Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2005, Mme Robert (Denise), greffière du premier grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Paul, en remplacement de Mme Thermea (Maryline), épouse Sermande.