Avis relatif aux tarifs en euros (TTC) des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0522715V

Texte n°112

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 181,1 Ko


  • Sur décision du comité économique des produits de santé, les tarifs en euros (TTC) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 179 du 03/08/2005 texte numéro 112

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 181,1 Ko