Arrêté du 24 juin 2005 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2005, la démission de M. Heroin (Jackie, Fernand, Daniel), huissier de justice à la résidence de Plancoët (Côtes-d'Armor), est acceptée.