Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 6 décembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio du Sourire à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre intitulé Radio du Sourire, du 1er février au 31 octobre 2006 :
    Site : mairie de Villy-en-Auxois (21350).
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 90,9 MHz.