Arrêté du 11 juillet 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2005 :
    M. Etéocle (Richard, Jean-Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard et Charles Girard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmélian (Savoie).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Charnay, André Girard et Charles Girard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Charnay, André Girard, Charles Girard et Richard Etéocle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 206,3 Ko
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