Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2005, M. Vauthier (Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), en remplacement de M. Thiebaut (Jacques, Marie, André), démissionnaire.