Arrêté du 18 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2005 :
    Mme Balancy (Pascale, Yvette, Jeanne), épouse Bazelaire, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Eric Rebourg, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vittel (Vosges).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Rebourg, notaire associé, est ainsi modifiée : « Eric Rebourg et Pascale Balancy-Bazelaire, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».