Arrêté du 30 juillet 2005 portant nomination à la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 30 juillet 2005, sont nommés membres de la commission instituée par l'article 13 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 :


    Au titre de représentant des agents du service gestionnaire
    du réseau public de transport d'électricité


    M. Gilles Gouron, membre titulaire.
    M. Guy Marchetti, membre suppléant.