Arrêté du 5 août 2005 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 2005, M. Pehaut (Gérard), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une période de deux ans à compter du 19 juillet 2004, au titre de la mobilité.