Décret du 28 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Saint-Pierre de la Martinique exercées par M. Bernard Pascal, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.