Décret du 1er août 2005 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 1er août 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation :
    Mme Pascale Fontaine, épouse Leclercq, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Roubaix.
    M. Fabrice Delbano, président du tribunal de grande instance de Lisieux.
    Mme Agnès Bodard-Hermant, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
    M. Renaud Salomon, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.